Conditions générales d’utilisation et de service
Nous comprenons que la lecture des CGU peut être fastidieuse. Ce document précise en toute clarté les droits et devoirs liés à l’utilisation de notre site et des services associés.
18 mai 2026
Acceptation des conditions
La navigation sur ce site ou l’utilisation de nos services implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser le site.
Définitions
Pour faciliter la compréhension, voici quelques termes clés utilisés :
- Site : domaine.com, espace web permettant accès à l’information et aux formulaires de contact.
- Utilisateur : toute personne consultant le site ou utilisant un service proposé.
- Prestataire : équipe en charge de la prestation SEO ou d’assistance sur le site.
- Service : toute action ou recommandation fournie via le site.
Utilisation des services
Les services sont fournis selon les disponibilités et les prérequis définis dans chaque offre. L’usage doit rester conforme à la législation en vigueur.
Admissibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures et juridiquement capables. Le non-respect de cette règle entraîne la fermeture du compte ou des accès.
Attention, certains services nécessitent validation préalable.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit consulter attentivement la présente section :
- L’exactitude des informations transmises est sous votre responsabilité.
- Respecter les consignes de sécurité indiquées sur le site.
- Ne pas diffuser de contenus illicites ni usurper l’identité d’un tiers.
- Signaler toute faille de sécurité observée.
Utilisations prohibées
Sont formellement interdites sur ce site :
- Toute activité contraire à la loi ou sous fausse identité.
- Collecte de données sans consentement d’autrui.
- Diffusion de spams, virus ou tentatives d’intrusion.
- Utilisation à des fins d’influence politique ou commerciale non autorisée.
- Reproduction ou extraction massive de contenu sans notre accord.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (contenus, logos, outils, architecture, design) demeure la propriété exclusive du Prestataire. Toute reproduction non autorisée est sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Contenus utilisateurs
Certains espaces permettent à l’Utilisateur de transmettre du contenu (formulaire, commentaire).
Droits sur vos contenus:
Vous restez seul responsable de la légalité et de l’originalité des contenus transmis via le site.
Protection des données & vie privée
Les données personnelles sont gérées selon la politique de confidentialité, strictement en conformité avec le RGPD. Pour toute question, consultez la section dédiée ou contactez-nous. Consulter la politique
Avertissement et limitation de responsabilité
Aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité des données présentées sur ce site.
Mises en garde:
Nous nous réservons le droit de corriger, modifier ou retirer tout contenu sans préavis, sans engager notre responsabilité.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité ne peut être engagée pour un dommage consécutif à l’utilisation du site, sauf faute lourde ou intentionnelle.
Indemnisation
Tout manquement à ces règles engage la responsabilité de l’utilisateur et requiert réparation du préjudice éventuel subi par le Prestataire.
Règlement des litiges et médiation
En cas de désaccord, une médiation à l’amiable sera systématiquement proposée avant tout litige.
Arbitrage
Si aucune solution amiable n’est trouvée, un arbitrage privé pourra être sollicité selon les règles en vigueur.
Le recours au juge ne pourra s’effectuer qu’après tentative d’arbitrage.
Règlement en ligne des litiges
Le site adhère aux dispositifs européens de règlement amiable. Plus d’infos disponibles sur la plateforme officielle.
Consulter le règlement en ligne: Consulter le règlement en ligne
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
Résiliation
Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment ; nous nous réservons le droit d’interdire l’accès en cas de violation.
Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions : la version en vigueur est toujours consultable sur le site.
Divisibilité
Si une clause est jugée illégale, les autres restent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Le présent document constitue l’accord complet liant les parties en ce qui concerne l’utilisation du site et des services.
Contact conditions générales
Pour toute question concernant le présent document, contactez-nous via les moyens habituels.
Adresse e-mail: content@novilortram.world
Téléphone: +33 4 51 68 41 78
Adresse: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France
Date d’application: 18 mai 2026
Version: 1.0